Le montant patronal mensuel de la cotisation de mutuelle est de 1,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Le montant salarial est égal à 0,5 % du plafond en option solo, 2 % en option duo et 3 % en option famille.
Vous pouvez créer une rubrique personnalisée option mutuelle : menu Saisie, Options de l’entreprise, Salariés.
Nommer Opt mutuelle la première rubrique libre de type nombre.
Vous pouvez indiquer 0 décimale.
Dans les constantes entreprise, vous pourrez paramétrer les constantes Mutuelle sal et pat de la façon suivante :
Mutuelle pat : Plafond SS mois * 1,5 %
Mutuelle sal : Plafond SS mois * GRILLE3(1; 2; 3; 0; 0,5; 2; 3; Opt mutuelle; 0) * Plafond SS mois * 0,01
Nota : si la cotisation de mutuelle est destinée à couvrir des frais de santé, n’oubliez pas d’indiquer 100 en vis à vis de la constante : Mutuelle Tx santé.
Ainsi la cotisation patronale sera soumis à l’impôt sur le revenu.
Dans la fiche de chaque salarié, vous pourrez aller dans l’onglet Notes et indiquer :
1 pour l’option solo
2 pour l’option duo
3 pour l’option famille
Nota 1 : indiquer Vrai en vis à vis de la variable cotise mutuelle des salariés qui cotisent.
Nota 2 : la notion de cotisation obligatoire peut être contestée par l’administration fiscale car le salarié même en couple ou famille n’a peut-être pas l’obligation de choisir cette option. Dans ce cas il conviendrait de scinder la cotisation salariale de mutuelle en une cotisation solo obligatoire et une cotisation correspondant à l’option couple ou famille qui serait facultative et donc non déductible de la base imposable à l’impôt sur le revenu. Vous pourrez alors utiliser la variable Mutuelle facultative sal pour y saisir le montant correspondant au surplus facultatif de cotisation.