A partir des imprimés de déclaration CA3, vous enregistrerez en chaque fin de période déclarée (le mois ou le trimestre) :
– au débit de comptes de classe 44571, la TVA collectée déclarée lignes 08 à 12 du CA3 (déduire la tva intracommunautaire déclarée ligne 17)
– au débit de comptes de classe 4452, la TVA collectée intracommunautaire déclarée ligne 17
– au crédit d’un compte 44566, la TVA déductible déclarée ligne 20,
– au crédit d’un compte 44562, la TVA déductible déclarée ligne 19.
L’écriture sera ensuite équilibrée sur un compte 44551 (TVA à décaisser : ligne 32 du CA3) ou 44567 (Crédit de TVA à reporter : ligne 27 du CA3) ou 44583 (Remboursement demandé : ligne 26 du CA3).
Voir un exemple de situation débitrice et un exemple de situation créditrice .