Déclaration de l’effectif moyen
Dans le fichier DSN de décembre envoyé début janvier, l’administration demande de déclarer l’effectif moyen de l’entreprise pour l’année précédente.
Pour cela, avant de créer le fichier DSN, dans le menu “Saisie” vous devez choisir “Établissements”, double-cliquer sur chaque établissement puis saisir l’effectif moyen dans la case “Effectif moyen au 31/12”.
Pour remplir cette case, vous pouvez consulter le guide “Règles dépendant de l’effectif” dans le menu “Aide” de COGILOG Paye.
L’effectif sera transmis dans le fichier DSN dans la rubrique S21.G00.06.009. En fonction de l’effectif déclaré, l’URSSAF appliquera différentes cotisations pour l’entreprise.
Assujettissement fiscal
Dans le fichier DSN de décembre envoyé début janvier ou en cas de cessation d’activité en cours d’année, l’administration demande l’assiette annuelle pour :
– La taxe d’apprentissage
– La contribution supplémentaire d’apprentissage
– La formation professionnelle
– La formation professionnelle des CDD
– La participation à l’effort de construction
– La taxe sur les salaires
Pour que ces rubriques soient correctement remplies, dans le menu “Paramétrage” vous pouvez choisir “Constantes entreprises” avant de créer le fichier DSN puis vérifier que ces lignes sont bien complétées :
– cotise taxe apprentissage (saisir “vrai” ou “faux”)
– assujetti cont supp apprentissage (saisir “vrai” ou “faux”)
– cotise formation prof (saisir “vrai” ou “faux”)
– Tx participation construction (laisser vide ou saisir le taux de cotisation)
Si l’entreprise est soumise à la taxe sur les salaires, dans le menu “Saisie” puis “Établissements”, vous pouvez double-cliquer sur chaque établissement puis vérifier que la case “Taux d’assujettissement à la taxe sur salaires” est remplie (en bas à droite).
Si l’entreprise cotise à la formation professionnelle pour les CDD, vous pouvez double-cliquer sur les salariés en CDD puis vérifier que la variable “cotise formation CDD” contient “vrai”.
Ces informations seront transmises dans le fichier DSN dans les rubriques S21.G00.44.
Déclaration de la pénibilité
Si des salariés ont été exposés à la pénibilité, vous devez le déclarer dans le fichier DSN de décembre envoyé début janvier (dans le menu Aide vous pouvez choisir DSN Mensuelle, paragraphe “Exposition à la pénibilité” pour compléter ces informations).
Déclaration des honoraires
Si vous utilisez COGILOG Honoraires 10.4.0 ou plus récent, avant de créer le fichier DSN de décembre 2017, vous pouvez ouvrir COGILOG Honoraires, puis saisir les honoraires versés en 2017. Ensuite, vous pourrez ouvrir COGILOG Paye, créer le fichier DSN de décembre 2017 en cochant la case “Envoyer dans ce fichier DSN les honoraires saisis dans COGILOG Honoraires”, vérifier qu’il contient les honoraires (dans les rubriques S89.G00.32 à la fin du fichier), puis déposer le fichier DSN sur Net Entreprises.
Dans le menu Aide vous pouvez également choisir « DSN Mensuelle », puis consulter le paragraphe “CAS PARTICULIER : FICHIER DSN DE DÉCEMBRE ENVOYÉ DÉBUT JANVIER”.