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Comment préparer un bulletin de paie supplémentaire pour un salarié ayant quitté l’entreprise (par exemple en cas de jugement des prud’hommes ou pour verser un intéressement) ?

Par exemple, si le salarié avait un contrat de travail entre le 01/01/2019 et 31/01/2020 et si vous devez faire un bulletin de paie supplémentaire le 15/03/2020 :

Etape 1 : Préparer le bulletin de paie
– Ouvrir la fiche du salarié
– Cliquer sur “DSN Contrats” (en haut de la fenêtre)
– Dans la case “Si le salarié a reçu un bulletin de paie après la fin de son contrat”, saisir la date du nouveau bulletin (par exemple 15/03/2020)
– Cliquer sur “Enregistrer”
– Double-cliquer sur le salarié
– Saisir les variables pour le nouveau bulletin de paie (par exemple vous pouvez effacer les heures et le taux horaire, saisir “vrai” sur la ligne “réduit plafond heures”, saisir uniquement les indemnités ou l’intéressement)
– Cliquer sur “Enregistrer”
– Afficher le bulletin de paie du 15/03/2020 au 15/03/2020 pour vérifier que tout est correct
– Dans le menu “Exploitation” choisir “Bulletins de paie”
– Saisir la période du 15/03/2020 au 15/03/2020 payé le 15/03/2020
– Cliquer sur “Sélectionner des salariés”
– Sélectionner uniquement le salarié concerné
– Cliquer sur “OK”
– Cocher les cases pour imprimer le bulletin, le sauvegarder en PDF, le transférer en comptabilité, le valider
– Cliquer sur “OK”

Etape 2 : Préparer le fichier DSN
Lorsque le bulletin de paie est terminé, il sera déclaré automatiquement dans le fichier DSN mensuel (par exemple dans le fichier DSN mensuel de mars envoyé début avril). Ce bulletin sera automatiquement rattaché au dernier contrat du salarié et au dernier mois de ce contrat c-a-d au mois de janvier dans notre exemple : c’est le mois de la date de départ inscrite sur la fiche du salarié.

Etape 3 : Créer l’attestation Pôle Emploi
– Cas n°1 : Si le bulletin de paie supplémentaire a un impact sur le calcul des droits chômage du salarié, vous devez créer une nouvelle attestation Pôle Emploi :
• Soit en allant dans le menu “Exploitation” puis “Attestation Pôle Emploi AED”, en saisissant les informations sur les différents panneaux pour déclarer tous les bulletins de paie.
• Soit en envoyant le fichier DSN mensuel, en attendant 2 heures pour qu’il soit mémorisé par l’administration, puis en envoyant un fichier DSN fin de contrat réglé sur “annule et remplace” pour annuler le précédent fichier DSN fin de contrat qui avait été envoyé pour ce salarié.
– Cas n°2 : Si le bulletin de paie supplémentaire n’a pas d’impact sur le calcul des droits chômage du salarié (par exemple s’il concerne uniquement le versement d’un intéressement ou participation), vous ne devez pas créer une nouvelle attestation Pôle Emploi ni envoyer un fichier DSN fin de contrat.

 

 

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Comment préparer un bulletin de paie supplémentaire pour un salarié ayant quitté l’entreprise (par exemple en cas de jugement des prud’hommes ou pour verser un intéressement) ?
Comment préparer un bulletin de paie supplémentaire pour un salarié ayant quitté l’entreprise (par exemple en cas de jugement des prud’hommes ou pour verser un intéressement) ?