IIl s’agit d’une déclaration destinée à l’administration fiscale qui, pour les entreprise du secteur agricole (MSA), était produite traditionnellement sur imprimés 2460.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) s’est engagée à accepter les déclarations par fichier informatique DADS à la norme 4DS ou N4DS pour les entreprises du secteur agricole.
Vous pourrez donc produire un fichier DADS avec COGILOG Paye et l’envoyer par internet via le portail net-entreprises à la place des formulaires 2460.
Pour plus de détails, voir le menu Aide, DADS-U
Nota : Nous vous conseillons d’informer votre service des impôts, par exemple de la façon suivante :
Objet : Dématérialisation du transfert des données de l’imprimé 2460
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la dématérialisation de la transmission des données fiscales, nous avons le plaisir de vous informer que, en remplacement de la production des imprimés 2460, nous transmettrons les données fiscales concernant nos salariés pour l’année 2015 sous forme d’un fichier DADS-U dématérialisé en EDI comme le prévoit la norme N4DS. Comme le prévoit cette norme, ce fichier DADS-U sera déposé sur le portail net-entreprises.