1) Utiliser la variable Excédent versement pat retraite pour réintégrer dans la base des cotisations sociales un excédent social de versement de cotisation patronale de retraite supplémentaire.
Le montant de l’excédent de cotisation patronale de retraite supplémentaire est réintégré dans la base des cotisations mais il n’est pas soumis à CSG-CRDS car les cotisations patronales de retraite supplémentaire ont déjà supporté ces cotisations.
Il est également ôté de la base du forfait social car l’excédent de cotisation patronale de retraite supplémentaire est soumis aux cotisations sociales habituelles, il convient donc d’annuler la cotisation au forfait social qu’il a déjà supportée.
Par ailleurs il conviendra d’utiliser les variables Base supp retraite supp pour empêcher que la réintégration dans la base des cotisations sociales de l’excédent de cotisation patronale de retraite supplémentaire ne génère, à son tour, une nouvelle cotisation de retraite supplémentaire.
Par exemple si un excédent de cotisation patronale de retraite supplémentaire de 1500 € est constaté en fin d’année, vous pourrez saisir 1500 en valeur de la variable Excédent versement pat retraite et – 1500 en valeur de la variable Base supp retraite supp1 ou 2 TrA, 2, B ou C selon le cas.
2) Utiliser la variable Régul sur net imposable pour réintégrer dans le net imposable l’excédent fiscal de versement de cotisations (salariales et patronales) de retraite supplémentaire.
L’état Contrôle retraite supplémentaire (menu Exploitation, Etats) permet, après validation de la paye de décembre, de contrôler et éventuellement de calculer les excédents (social et fiscal) de cotisation de retraite supplémentaire.