Dans le tableau des formulaires, vous pouvez cliquer une fois sur le formulaire de TVA pour le sélectionner, cliquer sur « Modifier » (en haut du tableau), dans la case « Cadre réservé à la correspondance » saisir « Dispense de paiement (1ère année d’activité) » ou « Dispense de paiement (TVA inférieure à 1000 euros au cours de l’exercice précédent) » selon le cas, cocher « Mention expresse », puis cliquer sur « Enregistrer ».
Ensuite vous pourrez double-cliquer sur le formulaire, cliquer dans la case sur la ligne 04, puis saisir X dans cette case.
Ensuite vous pourrez télédéclarer le formulaire.
Comment remplir le formulaire d’acompte 3514 lorsque l’entreprise est dispensée du paiement des acomptes (1ère année d’activité ou TVA inférieure à 1000 euros au cours de l’exercice précédent) ?
Comment remplir le formulaire d’acompte 3514 lorsque l’entreprise est dispensée du paiement des acomptes (1ère année d’activité ou TVA inférieure à 1000 euros au cours de l’exercice précédent) ?