Comment saisir un transfert de nue-propriété (en cas de démembrement de la propriété) ?

Quand une nue-propriété (sans usufruit) est transférée d’un associé à l’autre, voici la marche à suivre :

– Dans le menu Saisie > Associés, sélectionner le nouveau nu-propriétaire.
– Dans l’onglet Fiche associé, le « Nombre de parts en pleine propriété ou usufruit » ne doit pas changer.
– Dans l’onglet « Autres informations, renseigner le nombre de titres détenus en nue-propriété, et le détenteur de l’usufruit.

N.B. : Dans le cas d’un transfert de nue-propriété, il ne fait pas saisir de mouvement de parts dans le menu Saisie > Mouvements de parts. En effet, ces mouvements concernent uniquement les transferts de pleine propriété ou d’usufruit ; pas les transferts de nue-propriété.