Sur le formulaire CA3, vous pouvez saisir le montant du remboursement demandé sur la ligne 26.
Ensuite dans le menu « Formulaires » vous pourrez choisir « Télédéclarer« , vérifier les réglages, puis cliquer sur « OK ».
Ensuite vous pourrez cliquer sur « Téléremboursement ». Le logiciel enverra alors automatiquement le formulaire CA3 + un formulaire 3519 pour demander le remboursement de la TVA.
Les impôts rembourseront la TVA par virement sur le compte de l’entreprise.
Nota : En cas de pluralité de banques, la norme ne permet pas de préciser la banque sur laquelle le remboursement va être effectué.
Comment télédéclarer le formulaire 3519 pour effectuer une demande de remboursement pour la TVA ?
Comment télédéclarer le formulaire 3519 pour effectuer une demande de remboursement pour la TVA ?