Dans COGILOG Paye, vous pouvez utiliser la variable « Abondement PEE brut » dans laquelle vous saisirez le montant brut de l’abondement de l’entreprise.
Ce montant est soumis à cotisation CSG (Contribution Sociale Généralisée) et CRDS Contribution au Remboursement de la dette Sociale). Cette cotisation est généralement déduite du versement qui est effectué par l’employeur à l’organisme gestionnaire du Plan d’Epargne Entreprise.
Sur le bulletin, elle apparaît alors dans la colonne des cotisations patronales ce qui permet à la fois de mentionner l’abondement sur le bulletin de paie et d’alimenter automatiquement le calcul de la CSG-CRDS. Cette cotisation se retrouvera alors automatiquement sur le prochain bordereau DUCS URSSAF.
Le montant versé annuellement par l’entreprise est limité à 8% du plafond annuel de Sécurité sociale sans pouvoir excéder le triple de la contribution du salarié (sauf acquisition d’actions de l’entreprise).
Exemple de calcul :
Abondement brut de l’entreprise : 2800 €
Cotisation CSG-CRDS : 8% * 2800 = 224 €
Ce montant est mentionné explicitement sur le bulletin de paie
Versement net de l’entreprise au PEE = 2800 – 224 = 2576 €
Versement du salarié au PEE : 2800 / 3 = 933,33 €