A compter du 1er juillet 2013, l’embauche de salariés en CDD (CDD d’usage ou pour accroissement d’activité) pour une période inférieure ou égale à 3 mois est pénalisée :
1) CDD embauché pour une durée inférieure ou égale à un mois pour accroissement d’activité
Les salariés embauchés en CDD pour une durée inférieure ou égale à un mois pour accroissement d’activité donnent lieu à une cotisation patronale supplémentaire de chômage dont le taux est égal à 3 %.
Dans ce cas vous pourrez mettre à Vrai la variable : cotise chômage CDD AA1
2) CDD embauché pour une durée comprise entre un mois et trois mois pour accroissement d’activité
Les salariés embauchés en CDD pour une durée supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois mois pour accroissement d’activité donnent lieu à une cotisation patronale supplémentaire de chômage dont le taux est égal à 1,5 %.
Dans ce cas vous pourrez mettre à Vrai la variable : cotise chômage CDD AA3
3) CDD d’usage embauché pour une durée inférieure ou égale à trois mois
Les salariés embauchés en CDD d’usage pour une durée inférieure ou égale à trois mois donnent lieu à une cotisation patronale supplémentaire de chômage dont le taux est égal à 0,5 %.
Dans ce cas vous pourrez mettre à Vrai la variable : cotise chômage CDD Usage.
Cette nouvelle cotisation patronale s’applique également aux artistes et techniciens du spectacle qui concluent habituellement des CDD d’usage.
4) CDD non concernés par les nouvelles cotisations
Les CDD saisonniers, les CDD de remplacement, les contrats d’interim ainsi que les contrats conclus avec des employés de maison ou avec des particuliers employeurs ne sont pas concernés par ces nouvelles cotisations.