Les tickets ou titres restaurant sont financés partiellement par l’employeur.
La question est de savoir dans quelle mesure l’avantage dont bénéficie le salarié du fait de la participation de son employeur, échappe aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Deux conditions doivent être respectées (en plus des conditions générales d’attribution des tickets restaurant) :
1) La participation employeur doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du ticket.
2) La participation employeur doit rester inférieure à un montant fixé annuellement.
Si les deux conditions ne sont pas respectées alors :
a) le surplus de la participation employeur (ou la totalité de la participation employeur en cas de mauvaise foi ou d’agissements répétés), est soumise aux cotisations sociales,
b) la totalité de la participation employeur est soumise à l’impôt sur le revenu.
Nota : le paramétrage de base de COGILOG Paye suppose que toutes les conditions d’exonération sont réunies.