Si le nombre d’associés est supérieur ou égal à 100, ou si la SCI relève de la Direction des Grandes Entreprises, la liasse SCI doit être obligatoirement télédéclarée avec la procédure EDI-TDFC.
Dans quels cas la télédéclaration de la liasse SCI est-elle obligatoire ?
Dans quels cas la télédéclaration de la liasse SCI est-elle obligatoire ?
