Doit-on inclure dans la base d’imposition à la TVA (Taxe Valeur Ajoutée) les frais de transport par La Poste (colis postaux) ?

Si vous envoyez des marchandises à vos clients par colis postal, vous pouvez exclure de la base d’imposition à la TVA les frais de transport payés à La Poste sous la double condition :
– la vente doit être conclue aux conditions « départ » : le transfert de propriété a lieu au moment de l’expédition, les colis voyagent aux risques et périls du destinataire,
– les frais de transport sont facturés au client pour leur montant exact.

Dans ces conditions, pour comptabiliser ce produit, il convient de créer un compte spécial : par exemple 708530 Port non soumis à TVA.