Cogilog

En cas d’arrêt maladie, notre convention stipule, sous certaines conditions, un maintien du salaire brut. Dans ce cas le salarié peut-il percevoir un salaire net supérieur au salaire net qu’il aurait perçu s’il avait travaillé ?

B
En cas d’arrêt maladie, notre convention stipule, sous certaines conditions, un maintien du salaire brut. Dans ce cas le salarié peut-il percevoir un salaire net supérieur au salaire net qu’il aurait perçu s’il avait travaillé ?

Le salarié malade ne doit pas, en principe, percevoir une rémunération supérieure à celle qu’il aurait perçue s’il avait travaillé pendant la période de maladie. Toutefois, il convient de se référer à la convention collective pour savoir si le salaire à maintenir est le salaire brut ou le salaire net.

Si la convention collective stipule un maintien du salaire brut à 100 %, alors le salarié percevra un salaire net (IJSS comprises) supérieur en cas de maladie.
Dans ce cas les IJSS doivent être déduites pour leur montant brut (avant déduction de la CSG CRDS).
Vous saisirez alors ce montant dans la variable Retenue pour compensation ind.
En cas de subrogation, les IJSS nettes seront saisies dans la variable IJSS.
En l’absence de subrogation, vous n’avez pas à mentionner sur le bulletin, les IJSS perçues directement par le salarié.

Nota : Lorsque la convention ne précise pas que le maintien porte sur le salaire brut, l’employeur est en droit de maintenir le salaire net (sous déduction des IJSS).

Ref Ed. F. Lefebvre Paie [10316]

En cas d’arrêt maladie, notre convention stipule, sous certaines conditions, un maintien du salaire brut. Dans ce cas le salarié peut-il percevoir un salaire net supérieur au salaire net qu’il aurait perçu s’il avait travaillé ?
En cas d’arrêt maladie, notre convention stipule, sous certaines conditions, un maintien du salaire brut. Dans ce cas le salarié peut-il percevoir un salaire net supérieur au salaire net qu’il aurait perçu s’il avait travaillé ?