En général les heures d’absence pour chômage partiel ne permettent pas de réduire le plafond de la sécurité sociale.
Une exception toutefois : en cas de chômage partiel pour intempérie dans le secteur du BTP, les heures de chômage-intempérie indemnisées dans les conditions fixées aux articles L 5426- 6 du code du travail, permettent une réduction du plafond de sécurité sociale.
Nota : il pourrait en être différemment si la période de chômage couvrait une période entière de paye (par exemple un mois complet) car une absence couvrant une période entière de paye peut donner lieu à réduction du plafond.
Réf. : Ed. F. Lefebvre Paie [2797, 2790]
Est-ce que la pratique d’heures de chômage partiel en cours de mois permet de réduire le plafond de la sécurité sociale ?
Est-ce que la pratique d’heures de chômage partiel en cours de mois permet de réduire le plafond de la sécurité sociale ?