La variable « Heures supp sans déduc forfaitaire » est utilisée pour comptabiliser les heures supplémentaires faisant l’objet d’une majoration du taux horaire mais qui n’ouvrent pas droit à la déduction forfaitaire dont bénéficient les entreprises de 20 salariés ou moins. Pour les salariés susceptibles de bénéficier de la réduction Fillon, il s’agit d’heures supplémentaires effectuées en dépassement des durées légales.
Dans ces conditions ces heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le calcul de la réduction Fillon.
Est-il normal que les heures supplémentaires sans déduction forfaitaire ne soient pas prises en compte dans le calcul de la réduction Fillon ?
Est-il normal que les heures supplémentaires sans déduction forfaitaire ne soient pas prises en compte dans le calcul de la réduction Fillon ?