Non, chaque période d’un CDD doit être analysée indépendamment.
Si la période initiale est comprise entre 1 mois et 3 mois, l’entreprise doit acquitter la majoration de cotisation associée.
Si ensuite le contrat est prolongé, l’entreprise doit acquitter la majoration qui correspond à la durée de la prolongation et non à la durée totale du CDD. La majoration acquittée pour la période initiale ne peut pas être remboursée même si, après prolongation, la durée totale du contrat vient à passer au delà des 3 mois.
Exemple : Un CDD pour accroissement d’activité est conclu pour une durée de 2 mois, la majoration est applicable.
Il est ensuite prolongé pour une nouvelle période de 2 mois. La majoration est également applicable pour cette deuxième période.
Aucun remboursement n’est possible même si, au total la durée du CDD est passée au delà des 3 mois.
