Cogilog

J’ai embauché un CDD pour accroissement d’activité pour une période comprise entre un et 3 mois. J’ai renouvelé ce CDD et après renouvellement, la période totale est supérieure à 3 mois. L’entreprise peut-elle se faire rembourser la majoration de contribution chômage payée pour la période initialement inférieure à 3 mois et qui devient maintenant supérieure à 3 mois ?

Non, chaque période d’un CDD doit être analysée indépendamment.
Si la période initiale est comprise entre 1 mois et 3 mois, l’entreprise doit acquitter la majoration de cotisation associée.
Si ensuite le contrat est prolongé, l’entreprise doit acquitter la majoration qui correspond à la durée de la prolongation et non à la durée totale du CDD. La majoration acquittée pour la période initiale ne peut pas être remboursée même si, après prolongation, la durée totale du contrat vient à passer au delà des 3 mois.

Exemple : Un CDD pour accroissement d’activité est conclu pour une durée de 2 mois, la majoration est applicable.
Il est ensuite prolongé pour une nouvelle période de 2 mois. La majoration est également applicable pour cette deuxième période.
Aucun remboursement n’est possible même si, au total la durée du CDD est passée au delà des 3 mois.

J’ai embauché un CDD pour accroissement d’activité pour une période comprise entre un et 3 mois. J’ai renouvelé ce CDD et après renouvellement, la période totale est supérieure à 3 mois. L’entreprise peut-elle se faire rembourser la majoration de contribution chômage payée pour la période initialement inférieure à 3 mois et qui devient maintenant supérieure à 3 mois ?
J’ai embauché un CDD pour accroissement d’activité pour une période comprise entre un et 3 mois. J’ai renouvelé ce CDD et après renouvellement, la période totale est supérieure à 3 mois. L’entreprise peut-elle se faire rembourser la majoration de contribution chômage payée pour la période initialement inférieure à 3 mois et qui devient maintenant supérieure à 3 mois ?