Il convient d’abord d’enregistrer les écritures correspondant aux déclarations de TVA envoyées à l’Administration fiscale sur imprimés CA3.
Pour cela vous utiliserez les imprimés CA3 envoyés et enregistrerez, en chaque fin de période déclarée (le mois ou le trimestre), :
– au débit de comptes de classe 44571, la TVA collectée déclarée lignes 08 à 12 du CA3,
– au crédit d’un compte 44566, la TVA déductible déclarée ligne 20,
– au crédit d’un compte 44562, la TVA déductible déclarée ligne 19.
L’écriture sera ensuite équilibrée sur un compte 44551 (TVA à décaisser : ligne 32 du CA3) ou 44567 (Crédit de TVA à reporter : ligne 27 du CA3) ou 44583 (Remboursement demandé : ligne 26 du CA3).
Voir un exemple de situation débitrice et un exemple de situation créditrice .
Une fois ces écritures enregistrées, vous pourrez vérifier que les comptes de TVA 44566, 44562 et (en régime des débits uniquement) 44571, sont soldés à la fin de la dernière période déclarée.
Vous pourrez alors utiliser le système automatique de déclaration de TVA disponible dans COGILOG Compta.