Il se peut que vous ayez enregistré ou modifié ou supprimé une écriture d’achat sur la période précédente alors que le décompte de TVA de cette période avait déjà été établi.
Dans ces conditions, le montant de la TVA qui aurait dû être déduit sur la déclaration précédente, se retrouve sur la ligne 21 Autre TVA à déduire de la présente déclaration ou bien, au contraire, le montant de la TVA qui a été déduit à tort sur la déclaration précédente, se retrouve sur la ligne 15 TVA antérieurement déduite à reverser.
Nota 1 : Quand vous recevez une facture fournisseur datée du mois précédent alors que la déclaration de TVA a déjà été établie pour ce mois, vous pouvez enregistrer cette facture sur le mois courant.
Nota 2 : Pour contrôler l’origine du montant affiché sur la ligne Autre TVA à déduire, vous pouvez afficher un bilan (menu Comptes, Bilan) au jour qui précède la période de décompte (par exemple afficher le bilan au 30 septembre si vous déclarez le mois d’octobre). Les comptes 44566 et 44562 doivent être soldés à cette date. Si ce n’est pas le cas, les montants se retrouveront sur les lignes Autre TVA à déduire ou TVA antérieurement déduite à reverser.
Nota 3 : Si votre entreprise est soumise au régime des débits, les comptes 44571 et 4452 doivent également être soldés sur le bilan de fin de la période précédemment décomptée. Si ce n’est pas le cas, COGILOG Compta signale cette anomalie en reportant les montants sur les lignes 15 TVA antérieurement déduite à reverser ou 21 Autre TVA à déduire, de l’imprimé CA3.
Il convient alors de rechercher l’origine de ces montants et d’effectuer les corrections nécessaires : il s’agit généralement de rétablir l’état de la comptabilité du mois précédent en conformité à ce qu’elle était lors de l’établissement de la déclaration de TVA et d’effectuer, sur le mois courant, les corrections effectuées à tort sur le mois précédent.