Depuis le 1er janvier 2011, le calcul de la réduction Fillon est annualisé c-a-d que le calcul est effectué chaque mois avec les informations de la paye depuis le début de l’année ou le début du contrat.
En cas de reprise de cumuls en cours d’année, il convient donc de saisir les cumuls suivants :
– SMIC référence Fillon : montant cumulé du SMIC de référence ayant servi au calcul du coefficient de réduction (numérateur)
– Rémunération base Fillon : montant cumulé de la rémunération ayant servi au calcul du coefficient de réduction (dénominateur)
– Réduction Fillon : montant cumulé de la réduction Fillon
– Soumis SS : montant cumulé de l’assiette de cotisations de Sécurité sociale
– Cot allégeables Fillon : montant cumulé des cotisations patronales de Sécurité sociale dont la réduction Fillon est déductible (maladie, vieillesse, allocations familiales).
Dans le cas particulier où l’entreprise bénéficie d’une majoration de réduction Fillon pour heures d’équivalence, il convient également de saisir les cumuls suivants :
– Maj heures équivalence Fillon : montant cumulé des majorations pour heures d’équivalence utilisées dans le calcul de la majoration de la réduction Fillon
– Majoration réduc Fillon : majoration cumulée de la réduction Fillon