Les personnes physiques relevant de l’impôt sur le revenu et dont l’activité est soumise au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) ne sont pas soumises à la taxe d’apprentissage.
J’exerce une activité en profession libérale (BNC) et j’emploie des salariés. Suis-je soumis à la taxe d’apprentissage ?
J’exerce une activité en profession libérale (BNC) et j’emploie des salariés. Suis-je soumis à la taxe d’apprentissage ?