La contribution patronale au financement des organisations syndicales est-elle due sur le salaire des apprentis ?

Par lettre circulaire ACOSS 2015-41 du 24 juillet 2015, l’ACOSS indiquait que la contribution au financement des organisations syndicales était due sur les rémunérations versées aux apprentis, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Mais par lettre circulaire ACOSS 2015-47 du 20 octobre 2015, l’ACOSS précise que la contribution au financement des organisations syndicales n’est pas due sur les rémunérations versées aux apprentis des entreprises de moins de 11 salariés ainsi que des entreprises inscrites au répertoire des métiers.
Quand elle est due, cette contribution est calculée sur la base de l’assiette forfaitaire utilisée pour le calcul des cotisations sociales.