Par lettre circulaire ACOSS 2015-42 du 2 juillet 2015, l’ACOSS précise que la contribution patronale au financement des organisations syndicales n’est pas due sur le salaire des stagiaires quand bien même la gratification du stagiaire viendrait à dépasser le seuil de franchise des cotisations sociales.
La contribution patronale au financement des organisations syndicales est-elle due sur le salaire des stagiaires ?
La contribution patronale au financement des organisations syndicales est-elle due sur le salaire des stagiaires ?