On rappelle que depuis le 1er avril 2012, bénéficient du régime local Alsace Moselle :
– les salariés exerçant une activité en Alsace Moselle quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise,
– les salariés d’un établissement implanté en Alsace Moselle, qui exercent une activité itinérante même en dehors des départements d’Alsace Moselle,
– les salariés qui bénéficiaient du régime Alsace Moselle avant le 1er avril 2012 (parce que le siège de l’entreprise était implanté en Alsace Moselle même si eux-mêmes travaillaient en dehors de ces départements) tant qu’ils remplissent les conditions d’ouverture des droits prévues par l’ancienne législation,
– les salariés du régime local agricole dont l’entreprise a son siège social en Alsace Moselle même s’ils travaillent en dehors des départements d’Alsace Moselle.
Il convient de cocher ou de décocher la case Régime Alsace Moselle dans la fiche du salarié.