Si le pourboire résulte d’un usage de la profession, il s’analyse comme un salaire et il est soumis aux cotisations sociales comme un élément du salaire.
Lorsque les pourboires sont centralisés par l’employeur, il revient à celui-ci de les reverser intégralement aux salariés après déduction de la TVA collectée qui lui est attachée (et que l’employeur reverse à l’administration fiscale).
Lorsque les pourboires sont perçus directement pas les salariés et qu’en conséquence l’employeur ne peut avoir connaissance de leur montant, la base de calcul des cotisations sociales ne peut être inférieure à l’assiette forfaitaire minimale.
Cependant les gratifications occasionnelles accordées par les clients aux employés d’établissements soumis à la convention des hôtels, cafés, restaurants, pratiquant le « tout compris » et rémunérant leur personnel par un salaire fixe ne sont pas assimilées à des pourboires et échappent aux cotisations sociales [Note Acoss : BJ Ucanss no 6-1970].
Réf. : Ed. F. Lefebvre Paie [16701], Lamy Paye [644-40]