Il ne s’agit pas d’une anomalie : ce message est la conséquence d’une erreur dans les contrôles effectués par l’Administration. L’ACOSS signale que cette erreur sera corrigée ultérieurement.
En attendant vous pouvez ignorer ce message.
Lors de la déclaration par DUCS-EDI à l’URSSAF, j’obtiens l’anomalie non bloquante suivante : La télédéclaration que vous avez transmise pour le cotisant … comporte une ligne portant sur le code 236 (ou 326) ayant une base de cotisation plafonnée supérieure à la base déplafonnée.
Lors de la déclaration par DUCS-EDI à l’URSSAF, j’obtiens l’anomalie non bloquante suivante : La télédéclaration que vous avez transmise pour le cotisant … comporte une ligne portant sur le code 236 (ou 326) ayant une base de cotisation plafonnée supérieure à la base déplafonnée.