Sur les bordereaux DUCS URSSAF, la rémunération des mandataires sociaux doit apparaître sur une ligne séparée (CTP 863 ou 896 en Alsace Moselle).
Pour cela il convient de mettre à Vrai la variable « mandataire » du salarié. Ainsi les prochains bulletins de paie alimenteront les cumuls Base mandataire qui sont utilisés pour produire les lignes de cotisations exigées par l’URSSAF.
Si le salarié a une double activité de mandataire et de salarié subordonné classique, il convient de laisser vide la valeur de la variable « mandataire » et d’utiliser la variable Mandat social pour indiquer la rémunération du mandat social.
L’URSSAF exige que la rémunération des mandataires sociaux soit séparée sur les bordereaux de cotisations DUCS
L’URSSAF exige que la rémunération des mandataires sociaux soit séparée sur les bordereaux de cotisations DUCS