Effectivement le total des réductions URSSAF ne peut pas être supérieur au montant des cotisations patronales URSSAF sur lesquelles elles sont imputées.
Ainsi le montant de la réduction pour heures supplémentaires est plafonné de façon à ce que le total des réductions de cotisations patronales URSSAF ne soit pas supérieur au total des cotisations patronales URSSAF.
En cas de plafonnement, les réductions effacent la totalité des cotisations patronales URSSAF sur lesquelles elles sont imputées, ainsi la cotisation totale URSSAF ne peut pas devenir négative.
Réf. : Ed. F. Lefebvre Paie [1246]
Notre entreprise bénéfice des réductions LODEOM ainsi que des réductions de cotisations patronales pour heures supplémentaires au taux de 1,50 € / heure. Cependant le logiciel semble plafonner ce dernier montant de réduction
Notre entreprise bénéfice des réductions LODEOM ainsi que des réductions de cotisations patronales pour heures supplémentaires au taux de 1,50 € / heure. Cependant le logiciel semble plafonner ce dernier montant de réduction