Notre entreprise bénéficie d’un taux de 8 % pour le forfait social des sommes versées au titre d’accords de participation ou d’intéressement

Sous certaines conditions, les sommes verse_es au titre d’accords de participation ou d’intéressement pour les entreprises de moins de 50 salariés qui concluent un premier accord de participation ou celles qui n’ont pas conclu d’accord de participation ou d’intéressement depuis plus de 5 ans.
Ce taux réduit s’appliquera pendant 6 ans à partir de la date de l’accord.
La variable « Base forfait social transférée tx mini » permet de transférer le montant saisi de la base de cotisation au forfait social à taux plein (20 %) vers la base de cotisation au forfait social à taux mini (8 %).