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Notre entreprise, en plus de la mutuelle obligatoire, a instituée une mutuelle facultative financée partiellement par le salarié et par l’employeur

Vous utiliserez les variables Mutuelle facultative sal et pat (ou Mutuelle facultative supp sal et pat) pour saisir les parts patronales et salariales de cotisation.
La part salariale de cette cotisation facultative n’est pas déductible de la base imposable à l’impôt sur le revenu. La part patronale de cette cotisation facultative est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu comme un avantage en nature. Si vous souhaitez que COGILOG Paye puisse produire les écritures comptables, il convient d’indiquer les deux comptes comptables qui doivent être utilisés au débit et au crédit pour la ligne de gain Avantages en nature.
Le bordereau de cotisation de mutuelle (ou de mutuelle supplémentaire) prendra en compte la totalité des cotisations de mutuelle : cotisations obligatoires et facultatives salariales et patronales.

Notre entreprise, en plus de la mutuelle obligatoire, a instituée une mutuelle facultative financée partiellement par le salarié et par l’employeur
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