Une entreprise qui emploie moins de 11 salariés (non compris les apprentis) est exonérée de contribution de formation sur la rémunération des apprentis.
Une entreprise qui emploie plus de 11 salariés (non compris les apprentis) cotise à la contribution de formation sur la rémunération des apprentis sur la base de l’assiette forfaitaire qui est utilisée pour calculer les cotisations sociales des apprentis.
Réf. : Ed. F. Lefebvre Paie 2018 [84230]
Notre entreprise est soumise à la contribution de formation professionnelle continue et emploie des apprentis. Les salaires des apprentis sont-ils soumis à la contribution formation ?
Notre entreprise est soumise à la contribution de formation professionnelle continue et emploie des apprentis. Les salaires des apprentis sont-ils soumis à la contribution formation ?