C’est un point délicat.
D’après la référence [Francis Lefebvre, Paie 2015, § 6467], il semblerait admis qu’une invitation très occasionnelle de la part de l’employeur puisse ne pas être considérée comme un avantage en nature.
Cependant cette interprétation favorable semble actuellement contestée par l’administration. [jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TAAS) de la Moselle du 18/01/2013, n° de dossier 91100396].
Par contre la participation d’un salarié à un repas d’affaire (en présence de clients ou fournisseurs), dûment justifié, ne constitue pas un avantage en nature (sauf abus manifeste).
Notre entreprise invite occasionnellement des salariés au restaurant. Doit-on considérer cette invitation comme un avantage en nature ?
Notre entreprise invite occasionnellement des salariés au restaurant. Doit-on considérer cette invitation comme un avantage en nature ?
