Notre entreprise pratique un horaire contractuel de 39 heures hebdomadaires et son effectif est inférieur à 20 salariés. Les heures supplémentaires qui sont indemnisées pendant les congés payés et qui ne sont donc pas réellement effectuées, ouvrent-elles droit à la déduction forfaitaire ?

Seules les heures supplémentaires réellement effectuées ouvrent droit à la déduction forfaitaire de 1,50 € par heure.

Cependant, par dérogation, dans le cas d’une entreprise :
– où l’horaire collectif est supérieur à 35 heures,
– qui applique la mensualisation des heures supplémentaires,
il est admis, à titre de simplification, que la déduction soit calculée sur la base des heures supplémentaires mensualisées y compris en cas d’absence donnant lieu à maintien de salaire (congés, payés, jours fériés chômés, absence maladie ou maternité avec maintien intégral du salaire, …).

Par contre les heures supplémentaires qui sont indemnisées par une caisse de congés (secteur du BTP notamment) et non par l’entreprise, n’ouvrent pas droit à la déduction forfaitaire.

Référence : Ed. FL Paie § 1241 et 1240