Par exemple les entreprises du secteur Fleuristes et Animaliers doivent verser une cotisation forfaitaire trimestrielle de 12 € pour l’ADPFA (Association pour le développement du paritarisme des fleuristes et animaliers)
Cette cotisation est forfaitaire et indépendante du nombre de salariés, elle n’est pas affectée à un salarié particulier.
Voici alors comment procéder pour prendre en compte cette cotisation dans le fichier DSN :
1. Dans Paramétrage, Constante entreprise, ajouter une constante Cotisation trimestrielle ADPFA et indiquer son montant soit 12 €.
2. Dans Paramétrage, Niveau entreprise, Rubriques DSN, clic sur Ajouter puis choisir le type Cotisation établissement
3. Sélectionner la ligne à redéfinir (dans le cas présent il s’agit de la ligne de code DSN 001, Cotisation ADPFA ) et cllic sur Redéfinir
4. Choisir l’organisme auquel cette cotisation sera versée : dans le cas présent, il s’agit de la prévoyance.
5. Cette rubrique ne doit être exécutée qu’une fois pour l’ensemble des salariés et qu’une fois par trimestre par exemple le dernier mois de chaque trimestre. Dans ces conditions si un salarié présent a le numéro de matricule 1 vous pourrez écrire la formule :
SI( ((mois=3) OU (mois=6) OU (mois=9) OU (mois=12)) ET (matricule=1); Cotisation trimestrielle ADPFA; 0)
Clic sur Enregistrer.
Ainsi cette rubrique sera déclarée à la caisse de prévoyance, il convient maintenant de l’ajouter en paiement
6. Dans Paramétrage, Niveau entreprise, Rubriques DSN, clic sur Ajouter
7. Choisir le type Montant à payer puis Créer une nouvelle rubrique en prenant une ligne existante comme modèle et choisir la ligne Paritarisme
8. Dans le libellé, indiquer Cotisation ADPFA puis payé à l’organisme de prévoyance.
9. Dans le champ Montant, copier-coller la formule du § 5 ci-dessus et enregistrer.