Notre société est soumise à l’impôt sur les sociétés et le bénéfice est inférieur à 38 120 €. Comment bénéficier du taux réduit à 15 % au lieu de 33,33 % ?

Le taux réduit s’applique sous les conditions suivantes :
– Le capital de la société doit être entièrement libéré (c-a-d versé par les associés).
– Le capital doit être détenu, pour au moins 75 %, par des personnes physiques ou des sociétés détenues au moins à 75 % par des personnes physiques.
– Le chiffre d’affaires ht doit être inférieur à 7 630 000 €.

Si ces 3 conditions sont satisfaites, la part du bénéfice inférieur à 38 120 € (pour une année pleine et au prorata si l’exercice a une durée différente d’une année) bénéficie du taux réduit de 15 %.

Dans ce cas :
– Dans le menu “Formulaires” vous pouvez choisir “Taux réduit IS : bénéfice”, puis saisir sur la ligne i le montant qui bénéficie du taux réduit.
– Ensuite dans le menu “Formulaires” vous pouvez choisir “2065”, puis saisir dans la case “Bénéfice imposable à 15 %” le montant qui bénéficie du taux réduit.
– Le bénéfice soumis au taux normal se calculera automatiquement.