Pour les entreprises du régime général, la valeur du code risque est notifiée en début d’année par la CRAM avec la valeur du taux d’accident du travail à appliquer pour l’année.
Si vous n’avez pas eu cette information, vous pouvez contacter votre URSSAF ou la CRAM dont vous dépendez.
Pour les entreprises dépendant de la MSA (Mutualité Sociale Agricole), vous pouvez indiquer 99999.
Pour saisir le code risque dans COGILOG Paye, vous pouvez choisir le menu Saisie, Etablissements, 2 clics sur l’établissement.
La mention du code risque est nécessaire pour la production de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS).
Où trouver la valeur du code risque de mon entreprise ?
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