Oui d’après [1] pour les entreprises de 11 salariés ou plus, la cotisation patronale de prévoyance versée au bénéfice des apprentis est soumise au forfait social.
Nota : les entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil de 11 salariés continuent de bénéficier de cette exonération pendant 3 ans.
[1] : Ed Francis LEVEBVRE, Paie 2018 [43350]
Pour une entreprise de 11 salariés ou plus, est-ce que le forfait social est dû pour les cotisations patronales de prévoyance versées aux apprentis ?
Pour une entreprise de 11 salariés ou plus, est-ce que le forfait social est dû pour les cotisations patronales de prévoyance versées aux apprentis ?