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Pourquoi la DSN fin de contrat ne fonctionne pas si le contrat commence et se termine dans le même mois calendaire (par exemple un CDD qui dure quelques jours, ou un artiste ou intermittent ou mannequin) ?

B
Pourquoi la DSN fin de contrat ne fonctionne pas si le contrat commence et se termine dans le même mois calendaire (par exemple un CDD qui dure quelques jours, ou un artiste ou intermittent ou mannequin) ?

Actuellement l’administration ne peut pas traiter les fichiers DSN fin de contrat lorsque le contrat commence et se termine dans le même mois (par exemple un CDD du 5 au 8 mars). Dans ce cas, l’administration demande d’utiliser l’ancienne méthode que vous utilisiez jusqu’à présent (par exemple envoyer une attestation Pôle Emploi AED pour les salariés normaux ou une attestation AEM pour les artistes) à la place de la DSN fin de contrat.
– Pour envoyer une attestation Pôle Emploi AED pour les salariés normaux, vous pouvez choisir “Attestations Pôle Emploi” dans le menu “Aide”
– Pour envoyer une attestation Pôle Emploi AEM pour les salariés artistes, vous pouvez choisir “Attestations Pôle Emploi spectacle” dans le menu “Aide”

Voir http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/515/

Pourquoi la DSN fin de contrat ne fonctionne pas si le contrat commence et se termine dans le même mois calendaire (par exemple un CDD qui dure quelques jours, ou un artiste ou intermittent ou mannequin) ?
Pourquoi la DSN fin de contrat ne fonctionne pas si le contrat commence et se termine dans le même mois calendaire (par exemple un CDD qui dure quelques jours, ou un artiste ou intermittent ou mannequin) ?