Dans COGILOG CVAE, vous pouvez double-cliquer sur la déclaration 1330, cliquer sur « Etablissements » (en haut de la fenêtre), puis vérifier la colonne « Code INSEE ».
Actuellement le code INSEE pour l’une des villes semble être incorrect. Il faut saisir un code à 3 chiffres.
Vous pouvez consulter les codes INSEE sur www.cogilog.com dans la rubrique « Mettre à jour » puis COGILOG CVAE.
Pourquoi la télédéclaration du formulaire 1330-CVAE est rejetée avec une erreur DA/CCI (valeur de réponse du CAV (7111) incompatible avec la question posée du CCI (7037)) ?
Pourquoi la télédéclaration du formulaire 1330-CVAE est rejetée avec une erreur DA/CCI (valeur de réponse du CAV (7111) incompatible avec la question posée du CCI (7037)) ?