Vous pouvez ouvrir l’entreprise dans COGILOG TVA, dans le menu « Fichier » choisir « Modifier l’entreprise », cliquer sur « Infos fiscales » (en haut de la fenêtre), puis vérifier les numéros en bas à gauche.
Actuellement il semble y avoir une erreur parmi ces numéros.
Pour remplir les numéros, vous pouvez prendre un formulaire CA3 prérempli par les impôts et adressé à l’entreprise, puis recopier dans COGILOG TVA les numéros qui figurent sur la première page du CA3.
Habituellement le SIE comporte 7 chiffre, le n° dossier 6 chiffres et la clé 2 chiffres.
Ensuite vous pourrez cliquer sur « Enregistrer », puis télédéclarer à nouveau la TVA.
Pourquoi la télédéclaration est rejetée avec un message « La structure du code FRP est invalide » ?
Pourquoi la télédéclaration est rejetée avec un message « La structure du code FRP est invalide » ?