Vous pouvez essayer de téléphoner aux impôts en indiquant que vous n’arrivez pas à télédéclarer la TVA pour cette entreprise avec la procédure EDI-TVA.
Vous pourrez contrôler avec eux le numéro SIRET, le régime de TVA, les dates d’exercice et la ROF.
Ensuite dans COGILOG TVA, vous pourrez cliquer une fois sur le formulaire de TVA, cliquer sur « Modifier », puis saisir la ROF communiquée par le centre des impôts (en bas de la fenêtre). Par exemple, TVA1 ou TVA2.
Vous pouvez également vérifier que toutes les dates saisies dans cette fenêtre sont exactement identiques aux dates communiquées par le centre des impôts :
– dates de début et fin d’exercice (s’il s’agit d’un formulaire CA12 ou 3514)
– date de création de l’entreprise (si créée récemment)
– date de cession/cessation d’activité (le cas échéant)
– date de redressement judiciaire (le cas échéant)
Cette erreur peut aussi se produire si le formulaire a été télédéclaré en dehors de la période autorisée par l’administration (par exemple si le formulaire a été télédéclaré trop tôt ou trop tard).