Vous pouvez essayer de téléphoner aux impôts en indiquant que vous n’arrivez pas à télédéclarer la TVA pour cette entreprise avec la procédure EDI-TVA.
Vous pourrez contrôler avec eux le numéro SIRET, le régime de TVA, les dates d’exercice et la ROF.
Ensuite dans COGILOG TVA, vous pourrez cliquer une fois sur le formulaire de TVA, cliquer sur « Modifier », puis saisir la ROF communiquée par le centre des impôts (en bas de la fenêtre). Par exemple, TVA1 ou TVA2.
S’il s’agit d’un formulaire CA12 ou 3514, vous pourrez aussi saisir dans COGILOG TVA les mêmes dates d’exercice que le centre des impôts.
Si l’entreprise a été créée récemment, vous pouvez vérifier que la date de début d’exercice saisie dans COGILOG TVA correspond bien à la date de début d’exercice communiquée par le centre des impôts.
Ensuite vous pourrez télédéclarer à nouveau le formulaire.