Un bien matériel ou immatériel, acquis par l’entreprise, :
– destiné à être utilisé par celle-ci pour la production ou la fourniture de biens ou de services
– ou bien destiné à être loué
– ou encore destiné à être utilisé pour ses propres besoins et susceptible d’apporter des avantages futurs pour l’entreprise
et dont la durée d’utilisation attendue, est supérieure à un an, a vocation à être immobilisé.
L’administration fiscale admet cependant que soit enregistré en charge et non en immobilisation, un tel bien dans la mesure où son prix d’acquisition est inférieur à 500 € ht.
Dans ce dernier cas, vous pouvez donc choisir, sur le plan fiscal, d’enregistrer le bien en charge de l’exercice (classe 6) ou en immobilisation (classe 2).
Si le prix d’acquisition d’un tel bien est supérieur à 500 € ht, il sera obligatoirement enregistré en immobilisation (compte de classe 2).
Un bien enregistré en immobilisation sera inscrit à l’inventaire, à l’actif de l’entreprise et pourra être amorti en fonction de sa durée prévisionnelle d’utilisation. Vous pouvez pour cela utiliser le logiciel COGILOG Immobilisations.
Illustrons ces règles par quelques exemples :
Une entreprise achète un ordinateur pour ses besoins de gestion, il sera enregistré en immobilisation.
Une entreprise achète un logiciel de valeur égale à 300 € ht pour ses besoins de gestion, cet achat peut, au choix de l’entreprise, être enregistré en charge ou en immobilisation.
Une entreprise saisit une opportunité et achète un lot de matériels destinés à la revente sur plusieurs années, cet achat sera enregistré en charge et le stock sera évalué et comptabilisé (compte de classe 3) en chaque fin d’exercice.
Une entreprise fait installer un système de climatisation dans ses locaux, les dépenses seront enregistrées en immobilisation.
Une entreprise achète un bateau de plaisance destiné à la revente, cet achat sera enregistré en charge. Si ce bateau n’est pas vendu en fin d’exercice, sa valeur sera comptabilisée en stock.
Une entreprise achète un bateau de plaisance destiné à la location, cet achat sera enregistré en immobilisation.
Une entreprise achète un bateau de plaisance pour une utilisation par ses employés à titre gratuit, cet achat sera enregistré en immobilisation. Si l’entreprise ne peut pas apporter la preuve que cet achat est fait dans l’intérêt de l’entreprise, les amortissements correspondants seront fiscalement réintégrés dans le résultat de l’entreprise. Il convient également d’analyser dans quelle mesure la mise à disposition de ce bateau pourrait être considérée comme un avantage en nature (donc soumis à cotisations sociales).