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Pour les entreprises soumises au régime général, le ou les taux d’accident du travail sont notifiés à l’entreprise en début d’année par la CRAM.
Si vous n’avez pas eu cette information, il convient de contacter la CRAM ou l’URSSAF dont vous dépendez.
Pour les entreprises du secteur agricole, le ou les taux d’accident du travail vous sont notifiés par la MSA (Mutualité Sociale Agricole)

Quel est le taux d’accident du travail de mon entreprise ou de mon établissement ?
Quel est le taux d’accident du travail de mon entreprise ou de mon établissement ?