Les entreprises et coopératives ayant une activité agricole au sens du code rural (code rural art. L. 521-1 et L. 722-1) calculent la contribution FNAL sur la base du salaire plafonné et avec le taux de 0,10 % quel que soit leur effectif (régime dérogatoire).
Quel est le taux de cotisation FNAL des entreprises agricoles ?
Quel est le taux de cotisation FNAL des entreprises agricoles ?