Quand un salarié part en arrêt de travail (maladie, maternité, paternité, accident du travail…), vous devez envoyer un fichier DSN arrêt de travail à l’administration.
– Si l’entreprise ne pratique pas la subrogation :
Le fichier DSN arrêt de travail doit être envoyé à l’administration dans un délai de 5 jours.
– Si l’entreprise pratique la subrogation :
Le fichier DSN arrêt de travail doit être envoyé à l’administration avant le 5 ou 15 du mois suivant (comme la DSN mensuelle).
Quelle est la date limite pour envoyer le fichier DSN arrêt de travail ?
Quelle est la date limite pour envoyer le fichier DSN arrêt de travail ?
