Il n’est pas possible d’être exhaustif sur ce sujet.
Voici quelques exemples de motifs d’absences qui ne sont pas assimilées à du travail effectif, sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables :
– absence pour maladie non professionnelle ou accident non professionnel
– congé de présence parentale
– congé parental d’éducationn- congé pour convenance personnelle
– congé sabbatiquen- absence pour chômage partiel (sous forme d’une interruption totale du travail)
– période de grèven- absence non autorisée
Quelles sont les absences qui ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des droits de congés payés ?
Quelles sont les absences qui ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des droits de congés payés ?
