Cogilog

Quelles sont les règles de déclarations fiscales en matière de redevances de collaboration dans le régime BNC ?

Voici un extrait de la notice 2035 :
Pour le régime BNC (imprimés 2035), le contrat de collaboration et les contrats d’exercice en clinique s’analysent en une mise en location de matériel et de la clientèle.
1) Pour la détermination du bénéfice non commercial, les redevances versées par le collaborateur au titulaire constituent des loyers payés en contrepartie de la mise à disposition de ces biens et ont donc le caractère de charges déductibles.
En conséquence, individualiser à la ligne 16 dans le cadre BW prévu à cet effet le montant de ces redevances puis porter le total des locations de matériel et de mobilier, y compris ces redevances, en ligne BG.
2) Pour la contribution économique territoriale (dont CVAE), les redevances de collaboration – et elles seules – constituent des rétrocessions d’honoraires qui n’ont pas à être prises en compte dans la base imposable.
COGILOG Liasses ôte automatiquement le montant des redevances de collaboration du montant net des honoraires du formulaire 2035E : Détermination de la valeur ajoutée qui sert de base au calcul de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Quelles sont les règles de déclarations fiscales en matière de redevances de collaboration dans le régime BNC ?
Quelles sont les règles de déclarations fiscales en matière de redevances de collaboration dans le régime BNC ?