Quels sont les règles de calcul des seuils au delà desquels les cotisations de prévoyance doivent être réintégrées dans la base de cotisations sociales et dans la base imposable à l’impôt sur le revenu ?

Si on note p le plafond de calcul des cotisations de sécurité sociale et b la base des cotisations sociales :
– le seuil de réintégration des cotisations patronales de prévoyance dans la base des cotisations sociales est MIN (12% p ; 6% p + 1,5% b)
– le seuil de réintégration des cotisations patronales et salariales dans le net imposable est MIN (16 % p ; 5% p +2 % b)

Nota : la fonction MIN retient la plus petite des valeurs en argumentnnUn état Contrôle prévoyance (menu exploitation, Etats) permet, après validation des payes de décembre, de contrôler et de calculer les éventuels dépassements (social et fiscal) de cotisations de prévoyance.
Exemples de calcul